Ce que l’on entend par le terme «naturalisation», c’est que les personnes concernées renoncent à leur nationalité d’origine et acceptent la nationalité française en retour. En conséquence, vous jouissez exactement des mêmes droits et obligations que les personnes nées en France. Pour l’Etat français, la naturalisation des étrangers représente une opportunité de lier au pays des personnes qui y vivent depuis longtemps et qui sont impliquées de manière productive dans la société. Mais qui peut acquérir la nationalité française en vertu de la loi sur la naturalisation ? Quelles conditions la personne doit-elle remplir sur le plan financier pour pouvoir lancer la procédure de naturalisation ?
Sommaire
Quel salaire avoir pour se faire naturaliser ?
En réalité, il n’y a pas de réelles contraintes au niveau du salaire du demandeur. Même en ayant des revenus mensuels inférieurs au smic vous pouvez effectuer une demande de naturalisation. Toutefois, il est important que vous puissiez justifier votre capacité à pouvoir vous prendre en charge de manière suffisante au travers de revenus stables et d’un CDI. Côté finance, il s’agit de la seule condition à remplir, car vous vous présentez ainsi comme vivant en situation non précaire.
Les autres conditions de naturalisation
Le plan financier n’étant qu’un seul aspect des conditions de recevabilité d’une demande de naturalisation, il s’agira donc pour le demandeur de remplir toutes les autres cases restantes.
La majorité
En principe, vous pouvez demander la naturalisation en France si vous avez vécu de manière permanente et légale sur le territoire français pendant cinq ans et avez au moins 18 ans. Pour les enfants et les jeunes qui n’ont pas encore atteint l’âge de 18 ans, les parents doivent demander la naturalisation.
De plus, ils doivent parfois être en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Par exemple, si vous percevez l’aide sociale, votre demande de naturalisation ne sera probablement pas approuvée. Toutefois, les allocations familiales ou les prêts étudiants ne sont pas considérés comme des prestations sociales.
Le lieu de résidence
Le demandeur doit avoir à son actif un total de 5 ans de vie continue sur le territoire français.
Le titre de séjour
Le demandeur doit être au bénéfice d’un titre de séjour valable durant la période de sa requête. Les citoyens de l’union européenne sont exempts de cette condition.
Sur le plan légal
Le demandeur doit être exempt d’une condamnation pénale durant son séjour sur le territoire français.
Les pièces à fournir pour la demande de naturalisation
Pour chaque condition à remplir, des documents particuliers sont à fournir avec votre demande, à savoir :
- Le formulaire de demande (élément principal)
- Les pièces d’identité officielles
- Deux photos d’identité de 3,5 x 4,5 cm
- Un exemplaire du titre de séjour actif
- Un timbre fiscal
- Les pièces d’état civil de la nationalité en cours
- Des justificatifs du lieu de domicile
- Des preuves de revenus (contrat de travail) et des preuves d’impôts
- Un diplôme ou une attestation du niveau de maîtrise de la langue française
- Les documents présentant la situation matrimoniale du demandeur
- Documents justifiants de vos enfants mineurs (si vous en avez)
- Un extrait du casier judiciaire
Remarque : tous ces documents génèrent des coûts pour leur mise en place. Ajoutez à cela le coût de la procédure de naturalisation en elle-même qui est de 55 euros qui est le prix du timbre fiscal.
Conclusion
En règle générale, un permis de séjour français permet aux étrangers de séjourner en France, de travailler et de louer un appartement. Néanmoins, certaines conditions ou un effort supplémentaire sur le plan financier sont généralement liés à l’obtention de la nationalité. En France, le smic vous permet de remplir la condition de recevabilité de votre demande sur ce point en particulier.